Livre Blanc sur la Défense, 1994

Titre: Livre Blanc sur la Défense, 1994 - Abrégé

ABRÉGÉ

INTRODUCTION

1. L'obligation première du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes consiste à protéger le pays et ses citoyens contre toute atteinte à leur sécurité. En dernière analyse, un pays dont on ne considère pas qu'il mérite d'être défendu ne mérite pas d'exister.

2. Le gouvernement vient de terminer un examen complet de la politique de défense. Fidèle à son engagement, il a mené de larges consultations par le truchement du Parlement et directement auprès des citoyens, de spécialistes de la défense, de partisans du désarmement, ainsi que de représentants d'organisations non gouvernementales.

3. Le rapport du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada a joué un rôle essentiel dans la formulation de la nouvelle politique. La preuve en est que la quasi-totalité de ses recommandations sont reprises dans le Livre blanc.

4. Un consensus s'est établi sur les grandes orientations d'une politique efficace, réaliste et abordable, fondée sur des forces armées polyvalentes, aptes au combat et capables de veiller à la sécurité du Canada, dans le pays comme à l'étranger.

CHAPITRE 1 - SCÈNE INTERNATIONALE

5. La guerre froide est derrière nous. Cependant, le Canada fait face à un monde fragmenté et plein d'imprévu, où la guerre, la répression et le chaos côtoient la paix, la démocratie et une prospérité relative.

6. Tout au long de son histoire, le Canada a largement contribué à la défense de la liberté et de la démocratie dans le cadre de ses alliances. Il reste de son intérêt de faire sa part pour assurer la sécurité mondiale, d'autant plus que son avenir économique repose sur sa capacité de commercer librement avec le reste du monde.

Progrès récents

7. La désintégration de l'Union soviétique a considérablement réduit la menace d'anéantissement par les armes nucléaires qui pesait sur le Canada et ses alliés depuis plus de quarante ans. En outre, la dissolution du Pacte de Varsovie et l'unification allemande ont mis un terme à la division de l'Europe en blocs hostiles.

8. Des progrès considérables ont été accomplis en matière d'élimination, de réduction et de contrôle de diverses catégories d'armements.

9. Des progrès ont également été réalisés dans le règlement de plusieurs contentieux régionaux de longue date.

Sujets de préoccupations

10. La population mondiale augmente rapidement. Les ressources naturelles, politiques et financières mondiales, de même que l'environnement, seront l'objet d'énormes pressions. Par ailleurs, la dernière décennie a été témoin d'un accroissement exponentiel du nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays. L'effondrement de l'autorité publique dans certains États est une autre source d'instabilité.

11. De plus en plus, on fait appel aux forces armées pour assurer la protection des réfugiés, la livraison de denrées alimentaires et de fournitures médicales, ainsi que la prestation de services essentiels dans les pays où la société civile s'est effondrée. Et pourtant, la communauté internationale ne peut songer à intervenir chaque fois que la situation atteint le point de rupture.

12. Les guerres civiles alimentées par l'extrémisme ethnique, religieux et politique comptent parmi les facteurs de risque les plus immédiats pour la sécurité mondiale. L'absence de rivalités entre les grandes puissances porte à croire qu'à l'avenir, les conflits régionaux seront moins susceptibles de s'étendre. Cela dit, le Canada ne peut éviter d'en subir les conséquences, qu'il s'agisse de l'afflux de réfugiés, d'entraves au commerce ou d'atteintes à d'importants principes.

13. Aux grandes questions qui se posent dans les années 1990 en matière de sécurité, est venue s'ajouter celle de la prolifération des technologies d'armement perfectionnées. Le transfert d'armes de destruction massive et de technologies liées aux missiles balistiques à des régimes parias est particulièrement inquiétant.

14. Leurs ressources étant plus limitées, les États industrialisés éprouvent davantage de difficultés à relever les défis que pose la sécurité à l'échelle mondiale.

15. Le monde n'est ni plus paisible ni plus stable qu'auparavant. La politique de défense du Canada se doit de refléter cette situation telle qu'elle est et non telle que nous voudrions qu'elle soit.

CHAPITRE 2 - CONSIDÉRATIONS NATIONALES

16. La politique de défense doit tenir compte des défis devant lesquels se trouve notre pays et, tout particulièrement, de la situation budgétaire.

17. Aujourd'hui, notre prospérité - et, par le fait même, notre qualité de vie - est menacée par l'accroissement constant de la dette du secteur public. Ce problème restreint la latitude dont dispose le gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens.

18. Le Comité mixte spécial recommande un financement relativement stable pour la défense, pendant un certain temps, mais sur une base inférieure à celle du budget de 1994.

19. Bien que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes aient déjà largement contribué à l'effort de réduction du déficit, le gouvernement estime que des réductions supplémentaires sont à la fois nécessaires et possibles.

20. Il s'ensuivra que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes diminueront leurs activités dans certains domaines. Ils s'emploieront tous deux parallèlement à remanier le programme de défense et à accroître leur efficacité, afin de mettre en oeuvre les divers éléments de la politique énoncée dans le Livre blanc.

CHAPITRE 3 - DES FORCES APTES AU COMBAT

21. Aucune menace militaire directe et immédiate ne pèse pour l'instant sur le Canada, et les conflits d'aujourd'hui se déroulent loin de ses côtes. Cependant, le Canada ne peut se passer du potentiel de combat maritime, terrestre et aérien qu'offrent des forces armées modernes.

22. Il nous faut, par prudence, conserver des forces militaires pour:

garantir notre souveraineté en temps de paix;

produire des forces plus nombreuses au besoin; et

participer de manière significative aux opérations multilatérales de paix et de stabilité, à la défense de l'Amérique du Nord et de nos alliés de l'OTAN, et intervenir ailleurs en cas d'agression.

23. Nous devons tenir compte de l'évolution du maintien de la paix. En effet, la nature de ces activités a radicalement changé et présente aujourd'hui bien davantage de défis et de risques pour notre personnel.

24. Le gouvernement a conclu, face à la conjugaison de ces besoins militaires, que le maintien de forces polyvalentes qui soient aptes au combat reste dans l'intérêt de la nation. Ces forces offrent au gouvernement, en matière de défense, un maximum d'options qui cadrent du point de vue des coûts avec les grands choix du gouvernement au plan budgétaire et des autres politiques gouvernementales.

25. Il faut au Canada des forces armées en mesure de combattre contre un ennemi puissant, côte à côte avec les forces modernes de nos alliés et des pays dont nous partageons les valeurs. Cela implique une force capable de se battre aux côtés des meilleurs, contre les meilleurs.

26. Le défi consistera à élaborer, dans les limites de nos ressources, un programme de défense qui produise des forces armées compétentes. En opérant des choix et des compromis difficiles, nous parviendrons à préserver les ressources et la souplesse essentielles à une force polyvalente. Cette force permettra au Canada de satisfaire à ses besoins en matière de sécurité, maintenant et à l'avenir.

CHAPITRE 4 - PROTECTION DU CANADA

27. Considérées dans leur ensemble, la superficie de notre pays et sa faible densité de population présentent des défis uniques aux responsables de la planification de défense.

28. Certains de nos concitoyens estiment que les récents bouleversements survenus dans le monde ont eu pour effet d'éliminer le besoin de forces armées pour défendre le Canada. Réduire à néant la capacité de défendre notre pays serait une grave erreur. Il faut que jamais le Canada ne se voie contraint par ses choix antérieurs, d'abandonner à d'autres la responsabilité de défendre son territoire.

29. Les Forces doivent être capables de faire face de manière efficace aux situations qui pourraient se présenter dans notre pays. Elles auront plus particulièrement pour missions:

d'exercer régulièrement leur surveillance et leur contrôle sur toute activité àl'intérieur de nos frontières, dans notre espace aérien et dans les zones maritimes du Canada;

d'aider, de manière habituelle, les administrations compétentes à atteindre divers objectifs nationaux dans des domaines tels que la protection des pêches, la lutte contre le trafic des stupéfiants et la protection de l'environnement;

de se tenir prêtes à participer, dans les 24 heures, à toute opération d'assistance humanitaire ou de secours en cas de catastrophe, et à prolonger cet effort aussi longtemps qu'il s'avère nécessaire;

d'assurer des services nationaux de recherche et de sauvetage;

d'entretenir la capacité de contribuer, au besoin, de manière immédiate et efficace à toute intervention en cas d'actes terroristes; et

d'intervenir en réponse aux demandes d'aide au pouvoir civil et de poursuivre ces opérations aussi longtemps que cela s'avère nécessaire.

CHAPITRE 5 - COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINE EN MATIÈRE DE DÉFENSE

30. Les États-Unis sont l'allié le plus important du Canada. Les deux pays entretiennent des liens parmi les plus étroits, les plus complexes et les plus variés qui soient.

31. Au cours de la prochaine décennie, la stabilité augmentera avec la mise en oeuvre des traités sur la réduction des armements stratégiques entre les États-Unis et la Russie. Ce n'est pas pour autant la fin des défis à la défense du continent: la Russie conserve des forces nucléaires stratégiques susceptibles d'atteindre l'Amérique du Nord. De plus, un certain nombre d'États se sont dotés, ou cherchent à se doter, d'armes de destruction massive accompagnées de leurs vecteurs.

32. La coopération militaire canado-américaine garantit une précieuse stabilité dans un monde en proie aux tensions et aux troubles. Elle continue de fort bien servir nos intérêts fondamentaux, mais certains de ses aspects doivent être mis à jour.

Le Canada continuera de disposer de moyens de surveillance aérospatiale, d'alerte antimissiles et de défense aérienne, mais dans de bien moindres proportions.

Dans le cadre des négociations sur le renouvellement de l'Accord NORAD, le Canada souhaite continuer de bénéficier de ces avantages et d'examiner de près les domaines où une mise à jour pourrait s'imposer, eu égard aux nouveaux défis à la sécurité du continent.

Le Canada est favorable aux discussions en cours en vue de l'élargissement éventuel de la fonction d'alerte antimissiles de NORAD bien au-delà de l'Amérique du Nord. Il souhaite mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la défense antimissiles et mener, pour ce faire, les recherches et consultations voulues avec des États dont il partage les vues d'ensemble.

On étudiera la possibilité de mettre au point un système de surveillance spatiale pour l'Amérique du Nord au siècle prochain, sous réserve de diverses considérations d'ordre militaire, financier et technologique.

33. Le Canada continuera de tabler sur la stabilité et la souplesse de ses relations avec les États-Unis pour satisfaire ses besoins en matière de défense en Amérique du Nord et ailleurs. Le Ministère et les Forces auront pour mission:

* de conserver la capacité de mener en mer, sur terre et dans les airs des opérations de concert avec les forces armées des États-Unis, en vue de défendre la partie nord de l'hémisphère occidental. Cela comprend l'intention de confier la défense du continent à des forces déjà assignées à d'autres missions. Ces forces se composeront:

* d'amorcer des négociations officielles avec les États-Unis en vue du renouvellement de l'Accord NORAD qui expire en 1996, et de veiller à ce que les dispositions de cet accord tiennent bien compte des priorités en matière de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord;

* aux termes de l'Accord NORAD renouvelé, de collaborer:

* de maintenir la participation du Canada au Programme canado-américain d'essai et d'évaluation, ainsi qu'aux ententes sur le partage de la production de défense et du développement industriel pour la défense.

CHAPITRE 6 - CONTRIBUTION À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

34. La communauté internationale se heurte à des problèmes de sécurité d'une complexité qui défie les solutions toutes faites. Néanmoins, le Canada restera un ardent défenseur des institutions de sécurité multilatérales. Nous continuerons de jouer un rôle actif au sein de l'ONU, de l'OTAN et de la CSCE et nous élargirons nos relations de défense avec les pays de la région Asie-Pacifique et d'Amérique latine.

Opérations multilatérales: la perspective canadienne

35. Ces dernières années, les opérations multilatérales se sont élargies et couvrent àprésent l'ensemble des activités militaires, des déploiements préventifs aux actions d'imposition de la paix.

36. La conception de toute mission devrait être guidée par certains principes et facteurs opérationnels clés:

un mandat précis et traduisible dans la réalité;

une autorité responsable bien identifiée et acceptée de tous;

une composition nationale des forces adaptée aux besoins de la mission, et un processus de consultation efficace entre les pays participants à la mission; et

dans le cas de missions faisant appel à des ressources militaires et civiles, une autorité responsable sur le terrain clairement désignée, une répartition précise des compétences, par souci d'efficacité, et des modalités de mise en oeuvre communément acceptées.

Il importe en particulier que:

sauf en cas d'opérations d'imposition de la paix ou d'interventions en vue de défendre des États membres de l'OTAN, la participation canadienne soit acceptable par toutes les parties au conflit;

du début à la fin d'une opération, les contingents militaires conviennent à la mission par leur importance et leur formation autant que par leur matériel; et

le concept d'opérations soit bien défini, la structure de commandement et de contrôle efficace, et les règles d'engagement parfaitement claires.

37. Le Canada entend maintenir sa spécialisation dans les opérations multilatérales. Certaines situations internationales susciteront une intervention rapide du Canada, par exemple, la nécessité de défendre un de nos alliés de l'OTAN. Dans d'autres circonstances, le Canada sera plus sélectif et affectera des forces si nous disposons des ressources voulues, d'un personnel convenablement armé et entraîné pour les missions en question, et en mesure de véritablement contribuer à leur succès.

38. Conformément à cette perspective, le Canada engagera des forces maritimes, terrestres et aériennes (ainsi que des éléments de soutien) dans toute la gamme des opérations multilatérales, y compris:

les déploiements préventifs;

les missions de maintien de la paix et d'observation;

les mesures d'imposition de la volonté de la communauté internationale et de défense de l'Alliance;

les efforts de consolidation de la paix (y compris l'aide humanitaire); et

les mesures visant à accroître la stabilité et la confiance.

39. La meilleure façon de préparer les Forces canadiennes aux missions multilatérales est de les former au combat.

40. Le Canada oeuvrera à l'amélioration de la formation au maintien de la paix par son soutien au Centre international canadien Lester B. Pearson, à Cornwallis (Nouvelle-écosse).

Institutions et engagements

Renforcement des Nations unies

41. Le Canada est acquis au principe d'une Organisation des Nations unies vigoureuse et efficace et augmentera sa capacité de contribuer aux opérations de l'ONU.

42. Les Forces canadiennes se tiendront prêtes à déployer des forces d'intervention pouvant comprendre jusqu'à un groupe opérationnel maritime, un groupe-brigade et un groupe bataillon d'infanterie, ainsi qu'une escadre de chasseurs et un escadron d'aéronefs de transport tactique. Si toutes ces unités devaient se déployer simultanément, c'est quelque 10 000 militaires qui seraient mis à contribution.

43. Le Canada augmentera le nombre de ses troupes en réserve de l'ONU. Elles compterait désormais: deux navires, un groupement tactique, un groupe bataillon d'infanterie, un escadron de chasseurs, une escadrille de transport aérien tactique, un élément des communications et un élément de quartier général. Si tous ces éléments se déployaient simultanément c'est environ 4 000 militaires qui seraient mis à contribution.

44. Les Forces canadiennes seront également en mesure de déployer, pour des périodes limitées, du personnel des services de santé, des unités de transport et des transmissions, ainsi que des sapeurs, dans le cadre de missions de secours humanitaires.

OTAN: participation et réforme

45. Le Canada continuera de figurer parmi les membres à part entière de l'OTAN et s'attachera à trouver un équilibre approprié entre la mission traditionnelle de l'Alliance et ses nouveaux rôles.

46. Le Canada est tout à fait favorable à l'expansion de l'OTAN, mais il persiste àcroire que cette question doit être abordée avec beaucoup de prudence. Il participera aux programmes multilatéraux et bilatéraux destinés à intégrer progressivement tous nos partenaires du Conseil de coopération nord-atlantique dans un dispositif de sécurité adapté aux besoins de l'hémisphère nord.

47. Le Canada demeure aussi très favorable à la réforme de l'OTAN, dont il souhaite voir le potentiel de compétences et de ressources militaires mis plus souvent au service de l'ONU.

48. Le Canada insistera pour que l'Alliance gagne en efficacité. Il proposera que l'OTAN réduise l'importance et le coût de sa bureaucratie et que son budget militaire soit affecté à des activités vraiment utiles dans le nouveau contexte international.

49. En cas de crise ou de guerre en Europe, les forces d'intervention que le Canada réserve à l'ensemble des missions multilatérales seraient immédiatement mises à la disposition de l'OTAN.

Objectifs

50. Le gouvernement procède actuellement au renouvellement des bases de l'engagement traditionnel du Canada en matière de sécurité internationale. En optant pour le maintien d'une force polyvalente et apte au combat, le Canada restera en mesure d'apporter une contribution véritable et utile à la paix et à la sécurité internationales, aussi bien dans le cadre de l'ONU, que de l'OTAN ou d'éventuelles coalitions de pays partageant les mêmes points de vue. Les Forces canadiennes devront:

prêter leur concours au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de lui permettre de protéger les ressortissants canadiens se trouvant dans des régions menacées par un conflit imminent et, au besoin, de les évacuer;

prendre part à des opérations multilatérales sous les auspices de l'ONU, partout dans le monde, ou en vue de défendre des États membres de l'OTAN et, pour ce faire, les Forces devront:

maintenir en temps de paix certains engagements particuliers à l'égard de l'OTAN par affectation:

apporter trois changements importants à leurs engagements envers l'OTAN en temps de paix. À savoir:

compte tenu des nouvelles priorités géographiques, élargir les contacts et échanges bilatéraux et multilatéraux avec certains de nos partenaires d'Europe centrale et orientale, de la région Asie-Pacifique, d'Amérique latine et d'Afrique, et les axer plus particulièrement sur le maintien de la paix, les mesures de confiance et les rapports entre civiles et militaires; et

faire leur part en matière de vérification des accords de contrôle des armements en vigueur et d'élaboration de nouveaux accords.

CHAPITRE 7 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

51. La nouvelle politique de défense n'annonce rien de moins qu'une transformation fondamentale de la façon dont les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale mèneront leurs opérations et géreront leurs affaires à l'avenir.

52. La plupart des secteurs de la défense subiront des réductions. La proportion relative des effectifs maritimes, terrestres et aériens sera modifiée pour que des ressources soient transférées là où le besoin s'en fait sentir, à savoir principalement aux éléments terrestres de combat et d'appui. Tout a été rationalisé et passé au peigne fin.

53. Ainsi, les Forces canadiennes seront bien menées, bien entraînées et bien équipées pour accomplir les missions que leur confie le gouvernement.

Gestion, commandement et contrôle

54. La structure du Ministère et des Forces canadiennes repose sur des fondations essentiellement solides et adaptées aux défis à relever. Elle peut cependant être encore rationalisée. D'ici 1999, nous réduirons les effectifs des quartiers généraux d'au moins un tiers.

55. D'après le gouvernement, l'intégration des civils et des militaires au Quartier général de la Défense nationale reste valable. Il n'est donc aucune raison particulière de revenir sur ce principe.

56. Une nouvelle structure de commandement et de contrôle sera mise en place d'ici au milieu de 1997. Le Chef d'état-major de la défense continuera d'exercer le commandement des opérations militaires et un niveau de quartiers généraux sera éliminé.

Programme d'équipement, acquisitions et retombés industrielles

57. Le ministère de la Défense nationale procède à une refonte intégrale de ses plans d'équipement. Le volume des projections d'acquisition sera réduit d'au moins 15 milliards de dollars au cours des quinze prochaines années.

58. On n'achètera de nouvel équipement que s'il est jugé indispensable au maintien des capacités essentielles des Forces canadiennes, et à condition qu'il soit adapté à un très large éventail de rôles. On veillera, pour commencer, à prolonger la durée du matériel. Les Forces s'efforceront, en outre, dans la mesure du possible de réduire le nombre des matériels qu'elles utilisent et d'acheter des équipements d'entretien facile.

59. Le ministère de la Défense nationale adoptera de meilleures pratiques administratives, ce qui signifie entre autres:

compter davantage sur les livraisons «juste à temps», afin de réduire les coûts afférents aux stocks;

se contenter dans la mesure du possible des technologies commerciales existantes;

intensifier le partenariat avec le secteur privé;

transférer intégralement à l'industrie canadienne ou partager avec le secteur privé les activités de soutien; et

rendre le processus d'approvisionnement en matériel plus efficace et rationnel.

60. Des forces polyvalentes aptes au combat reposent sur une base industrielle à la pointe de la technologie. La Défense nationale travaillera avec les ministères de l'Industrie et des Travaux publics et Services gouvernementaux afin d'harmoniser les politiques militaire et industrielle et de préserver l'essentiel de la capacité industrielle de défense.

Infrastructure et soutien

61. De nouvelles compressions des infrastructures de défense et de soutien sont à la fois nécessaires et possibles. C'est pourquoi l'on prévoit d'ores et déjà d'élargir le processus de rationalisation au-delà des mesures prévues dans le budget fédéral de 1994.

Études sur la défense

62. Le modeste programme d'aide aux universités canadiennes et aux autres institutions qui s'intéressent aux études sur la défense sera maintenu, et une chaire d'études en gestion de la défense sera instituée.

Personnel

63. Les compressions de personnel se poursuivront.

64. Le gouvernement souhaite modifier la Loi sur la défense nationale afin de mieux répondre aux exigences militaires modernes. Les modifications apportées au système judiciaire militaire porteront, notamment, sur les cours martiales et la procédure dite «sommaire».

65. Le gouvernement entend avoir davantage recours à des enrôlements renouvelables et de courte durée dans les Forces canadiennes. Les compétences et la formation requises dans l'exercice des diverses fonctions détermineront la durée des engagements.

66. Les réservistes qui participent à des missions opérationnelles bénéficieront des mêmes programmes de soins postopérationnels que le personnel de la Force régulière.

67. Les plans de carrière des militaires seront repensés de façon à permettre de réduire le nombre d'affectations et de mutations. Il s'ensuivra:

un nombre moins important de réinstallations;

un allégement du fardeau que représentent ces déplacements pour les militaires et leurs familles; et

des économies pour le gouvernement.

68. Les Forces diminueront le nombre de militaires dans certains groupes professionnels. Leurs fonctions seront confiées à l'entreprise privée ou à des fonctionnaires. La proportion d'officiers généraux et de hauts responsables civils dans l'effectif global, ainsi que celle des officiers par rapport aux sous-officiers et militaires du rang dans la Force régulière et dans la Réserve seront considérablement réduites.

69. Comparé au pourcentage de femmes dans les autres forces armées, celui des Forces canadiennes se situe parmi les plus élevés. On n'en redoublera pas moins d'efforts pour rendre les carrières militaires plus attrayantes pour les femmes.

70. L'universalité du service reste un principe capital dans le domaine militaire. Le Ministère et les Forces veilleront à ce que des perspectives d'emploi équitables continuent d'être offertes à tous les Canadiens, sans distinction de sexe, de race, d'orientation sexuelle ou de culture. De même, la politique de «non-harcèlement» en milieu de travail sera rigoureusement appliquée.

Personnel civil

71. Nos fonctionnaires continueront à jouer un rôle-clé, bien que leur effectifs seront réduits à 20 000 environ d'ici à 1999.

Force totale

72. Le gouvernement reste convaincu que le concept de la Force totale est une bonne solution pour le Canada. Cependant des changements s'imposent si le Canada veut disposer de forces aptes à répondre à ses besoins.

73. Le nouveau contexte stratégique a forcé le gouvernement à réexaminer son approche traditionnelle des questions de mobilisation. Les plans de mobilisation seront donc révisés, de manière à répondre aux exigences de l'après-guerre froide.

74. D'ici à 1999, l'effectif de la Force régulière sera réduit à environ 60 000 et celui de la Première réserve à quelque 23 000.

75. Le gouvernement en accord avec le Comité mixte spécial, reconnaît la nécessité d'augmenter les effectifs de la force terrestre. La force de campagne de l'armée de terre verra ses rangs grossir de quelque 3 000 militaires de la Force régulière grâce à la réduction des quartiers généraux, qu'accompagneront la restructuration des trois éléments des Forces canadiennes et la compression des effectifs de la Réserve.

76. La Réserve est une institution nationale qui assure un lien essentiel entre les Forces canadiennes et la collectivité. Son principal rôle restera d'apporter renforts, durabilité et soutien aux forces déployées.

77. Le nombre de réservistes sera réduit, mais la qualité de la Réserve et sa capacité globale de fournir aux unités de la Force totale du personnel d'appoint compétent seront grandement améliorées.

78. Tous les éléments de la Première réserve et de la Réserve supplémentaire seront soumis à un examen approfondi. La Réserve devra s'appliquer davantage à accroître sa disponibilité et ses moyens opérationnels. Le nouveau contexte stratégique et financier nous oblige, de plus, à rationaliser les organes et la répartition des grades de la Réserve.

79. En outre, le gouvernement améliorera des moyens dont les Rangers Canadiens disposent pour effectuer leurs patrouilles dans l'Arctique et le long des côtes, et il augmentera modestement le soutien offert aux organisations de cadets.

Forces maritimes opérationnelles

80. Un potentiel maritime de combat polyvalent est maintenu pour exécuter une vaste gamme d'opérations nationales et internationales. Les Forces canadiennes ont sensiblement réduit leurs activités de lutte anti-sous-marine visant à protéger la navigation maritime et àcontrer les sous-marins lance-missiles dans l'Atlantique Nord. Elles ont, par contre, augmenté leur participation aux opérations multilatérales et aux missions de l'ONU.

81. Pour accomplir ces tâches, la marine canadienne devra:

obtenir à un coût abordable de nouveaux hélicoptères embarqués pour remplacer les appareils Sea King;

garder en service le navire de soutien NCSM Provider, qui auparavant devait être rayé de la liste active en 1996; et

disposer de 12 navires de défense côtière.

82. Reprenant la recommandation du Comité mixte spécial, le gouvernement a l'intention d'explorer l'option d'une acquisition de quatre sous-marins conventionnels de type Upholder construits récemment.

Forces terrestres opérationnelles

83. Pour les Forces canadiennes, l'importance de la mission d'appui à une campagne terrestre alliée en Europe centrale a diminué, ce qui a permis le retrait de nos forces d'Europe. Nous entretenons désormais un potentiel de combat polyvalent pour exécuter une vaste gamme d'opérations nationales et internationales.

84. Pour accomplir ces tâches, les forces terrestres du Canada devront prévoir:

de nouveaux véhicules blindés de transport de troupes;

un meilleur blindage pour une partie du parc actuel des véhicules de transport de troupes; et

le remplacement ultérieur du parc de véhicules blindés d'instruction de type Cougar.

Forces aériennes opérationnelles

85. Ce n'est plus en fonction de l'ancienne menace soviétique mais d'un ensemble plus équilibré de priorités nationales et internationales que se déterminent la planification et les opérations aériennes. L'aviation disposera d'un potentiel de combat polyvalent pour effectuer une vaste gamme d'opérations nationales et internationales, ainsi que pour appuyer nos opérations maritimes et terrestres.

86. Pour remplir ces tâches, les forces aériennes du Canada devront:

remplacer les hélicoptères de type Labrador affectés à la recherche et au sauvetage; et

faire l'acquisition d'un petit nombre de munitions à guidage de précision pour le CF-18.

87. Le budget alloué aux forces de chasse et à leur soutien sera comprimé d'au moins 25 p. 100, grâce au retrait du service de la flotte de CF-5, à la réduction des frais généraux liés aux chasseurs et à un abaissement du contingent annuel d'heures de vol, ainsi qu'à la réduction du nombre de CF-18 opérationnels de 72 actuellement à un total entre 48 et 60. Ces changements permettront de reporter le remplacement des CF-18 bien au-delà de l'an 2 000.

88. En l'absence d'offres d'achat sérieuses concernant l'Airbus A-310 et compte tenu des prévisions, des mesures dans la ligne des recommandations du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada seront prises afin de réaffecter l'appareil au transport de troupes et de matériel.

CONCLUSION

89. Il ne fait pas de doute pour le gouvernement que la politique de défense énoncée dans le présent Livre blanc est le reflet d'un consensus au Canada.

90. Le Livre blanc conclut qu'il nous faut des forces maritimes, terrestres et aériennes polyvalentes et aptes au combat pour protéger les Canadiens et défendre leurs intérêts et leurs valeurs à l'étranger. Il ajoute que leurs rôles traditionnels doivent être modifiés en fonction des réalités stratégiques et financières actuelles.

91. Cette politique prend acte du fait que le budget de défense restera soumis à des pressions constantes tant que le gouvernement luttera pour juguler le déficit. Il est possible d'effectuer certaines compressions supplémentaires et elles le seront, à commencer par de nouvelles réductions d'effectifs, d'infrastructure et du programme d'équipement.

92. Le Livre blanc donne aux militaires canadiens, hommes et femmes, ainsi qu'à leurs collègues civils, les précisions qui leur sont indispensables pour remplir leur rôle, au nom du pays, dans le monde à venir, que celui-ci soit paisible et stable, ou en proie à des conflits de plus en plus violents au sein même des États ou entre les nations.

93. Quoi que l'avenir nous réserve, la nouvelle politique de défense permettra au Canada de faire face et, au besoin, de s'adapter pour affronter les défis à sa sécurité qui pourraient se présenter aujourd'hui et passé l'an 2 000.